Permis de construire n° PC 02110316BS002 à Brazey-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02110316BS002

Ville de Brazey-en-Plaine · 21470

Bénéficiaire

EARL FRANCOIS JEAN-LUC

Adresse du terrain

PRES VAUDREY RD 8 BRAZEY-EN-PLAINE 21470

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YS 5

Superficie du terrain

147330 m²

Surface locaux créée

1749 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

DénominationEARL FRANCOIS JEAN-LUC

SIRET41188636900015

SIREN411886369

Code postal21470

LocalitéBRAZEY EN PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrazey-en-Plaine (21103)

Code postal21470

AdressePRES VAUDREY RD 8 BRAZEY-EN-PLAINE 21470

ParcellesYS 5

Superficie terrain147330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1749 m²

Surface agricole créée1749 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.