Permis de construire n° PC 02110313B0006 à Brazey-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02110313B0006

Ville de Brazey-en-Plaine · 21470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RTE DE DIJON BRAZEY-EN-PLAINE 21470

Date d'autorisation

15/11/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 363

Superficie du terrain

1360 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/08/2016

Date d'autorisation15/11/2013

👤Demandeur

Code postal21470

LocalitéBRAZEY-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrazey-en-Plaine (21103)

Code postal21470

Adresse15 RTE DE DIJON BRAZEY-EN-PLAINE 21470

ParcellesAC 363

Superficie terrain1360 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface commerce avant135 m²

Surface commerce créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.