Permis de construire n° PC 02110313B0002 à Brazey-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02110313B0002

Ville de Brazey-en-Plaine · 21470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU GUE DES PAUVRES BRAZEY-EN-PLAINE 21470

Date d'autorisation

21/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YR 55

Superficie du terrain

11277 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/05/2013

👤Demandeur

Code postal21470

LocalitéBRAZEY-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrazey-en-Plaine (21103)

Code postal21470

Adresse13 RUE DU GUE DES PAUVRES BRAZEY-EN-PLAINE 21470

ParcellesYR 55

Superficie terrain11277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant504 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole avant504 m²

Surface agricole créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.