Déclaration préalable de travaux
N° DP 0370362310007
Ville de Braye-sur-Maulne · 37330
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL N 17 LA MAISON NEUVE BRAYE-SUR-MAULNE 37330
Date d'autorisation
07/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1083
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200489
SIREN444608442
Code postal37200
LocalitéTOURS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementIndre et Loire (37)
CommuneBraye-sur-Maulne (37036)
Code postal37330
AdresseCHEMIN RURAL N 17 LA MAISON NEUVE BRAYE-SUR-MAULNE 37330
ParcellesA 1083
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.