Déclaration préalable de travaux n° DP 00211513L0001 à Braye-en-Laonnois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00211513L0001

Ville de Braye-en-Laonnois · 02000

Bénéficiaire

REGIE NOREADE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/03/2013

👤Demandeur

DénominationREGIE NOREADE

SIRET47988040300015

SIREN479880403

Code postal59290

LocalitéWASQUEHAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneBraye-en-Laonnois (02115)

Code postal02000

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.