Permis de construire
N° PC 0770512500002
Ville de Bray-sur-Seine · 77480
Bénéficiaire
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
Adresse du terrain
809 ROUTE DE SENS BRAY-SUR-SEINE 77480
Date d'autorisation
23/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 151 · AK 152 · AK 238
Superficie du terrain
3467 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/09/2025

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
SIRET78497191300255
SIREN784971913
Code postal77000
LocalitéMELUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBray-sur-Seine (77051)
Code postal77480
Adresse809 ROUTE DE SENS BRAY-SUR-SEINE 77480
ParcellesAK 151 · AK 152 · AK 238
Superficie terrain3467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface publique créée103 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.