Permis de construire n° PC 0770512200005 à Bray-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0770512200005

Ville de Bray-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

Adresse du terrain

5451 RUE DE HEMSBACH BRAY-SUR-SEINE 77480

Date d'autorisation

21/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 568

Superficie du terrain

3816 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/09/2022

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77

SIRET78497191300255

SIREN784971913

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBray-sur-Seine (77051)

Code postal77480

Adresse5451 RUE DE HEMSBACH BRAY-SUR-SEINE 77480

ParcellesAH 568

Superficie terrain3816 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Surface publique créée44 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.