Permis de construire n° PC 0770511900004 à Bray-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0770511900004

Ville de Bray-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

FAMILLES RURALES ASS DE LA BASSEE

Adresse du terrain

RUE SIMONE VEIL BRAY-SUR-SEINE 77480

Date d'autorisation

09/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 502

Superficie du terrain

1306 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/08/2019

👤Demandeur

DénominationFAMILLES RURALES ASS DE LA BASSEE

SIREN344963442

Code postal77480

LocalitéGRISY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBray-sur-Seine (77051)

Code postal77480

AdresseRUE SIMONE VEIL BRAY-SUR-SEINE 77480

ParcellesAH 502

Superficie terrain1306 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée200 m²

Surface publique créée200 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.