Permis de construire n° PC 0770511900001 à Bray-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0770511900001

Ville de Bray-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

FRANCE-FRATERNITES

Adresse du terrain

33 AVENUE DE LA LIBERATION BRAY-SUR-SEINE 77480

Date d'autorisation

26/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 467 · AH 265

Superficie du terrain

1609 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bray-sur-Seine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/06/2019

👤Demandeur

DénominationFRANCE-FRATERNITES

SIRET81334851300017

SIREN813348513

Code postal77480

LocalitéBRAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBray-sur-Seine (77051)

Code postal77480

Adresse33 AVENUE DE LA LIBERATION BRAY-SUR-SEINE 77480

ParcellesAH 467 · AH 265

Superficie terrain1609 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant400 m²

Surface locaux transformée400 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.