Permis de construire n° PC 0770511600005 à Bray-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0770511600005

Ville de Bray-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

COMMUNE BRAY SUR SEINE

Adresse du terrain

101 RUE DU TRIPOT BRAY-SUR-SEINE 77480

Date d'autorisation

31/01/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 290

Superficie du terrain

5235 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/01/2017

Ouverture du chantier01/02/2017

Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE BRAY SUR SEINE

SIRET21770051700014

SIREN217700517

Code postal77480

LocalitéBRAY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBray-sur-Seine (77051)

Code postal77480

Adresse101 RUE DU TRIPOT BRAY-SUR-SEINE 77480

ParcellesAH 290

Superficie terrain5235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant925 m²

Surface locaux transformée115 m²

Surface publique avant925 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.