Permis de construire
N° PC 0770511600002
Ville de Bray-sur-Seine · 77480
Bénéficiaire
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
Adresse du terrain
RUE ALBERT EINSTEIN BRAY-SUR-SEINE 77480
Date d'autorisation
01/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 21
Superficie du terrain
5950 m²
Surface locaux créée
775 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES DE SEINE-ET-MARNE DITE ADAPEI 77
SIRET78497191300255
SIREN784971913
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBray-sur-Seine (77051)
Code postal77480
AdresseRUE ALBERT EINSTEIN BRAY-SUR-SEINE 77480
ParcellesAP 21
Superficie terrain5950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1276 m²
Surface locaux créée775 m²
Surface locaux démolie218 m²
Surface locaux transformée118 m²
Surface commerce avant1276 m²
Surface commerce créée775 m²
Surface commerce démolie218 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.