Permis de démolir
N° PD 0770511600001
Ville de Bray-sur-Seine · 77480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
109 RUE DANTON BRAY-SUR-SEINE 77480
Date d'autorisation
04/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 341
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation04/11/2016

👤Demandeur

Code postal77480
LocalitéBRAY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBray-sur-Seine (77051)
Code postal77480
Adresse109 RUE DANTON BRAY-SUR-SEINE 77480
ParcellesAK 341
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.