Déclaration préalable de travaux n° DP 0770512500020 à Bray-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770512500020

Ville de Bray-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES REMPARTS BRAY-SUR-SEINE 77480

Date d'autorisation

12/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 27

Superficie du terrain

82 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/07/2025

👤Demandeur

Code postal93140

LocalitéBONDY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBray-sur-Seine (77051)

Code postal77480

Adresse2 RUE DES REMPARTS BRAY-SUR-SEINE 77480

ParcellesAL 27

Superficie terrain82 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant210 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Surface habitable transformée70 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.