Déclaration préalable de travaux n° DP 0770512400011 à Bray-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770512400011

Ville de Bray-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

SCI BATIMMO

Adresse du terrain

3 RUE JOSEPH BARA BRAY-SUR-SEINE 77480

Date d'autorisation

26/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 157

Superficie du terrain

58 m²

Logements créés

Surface habitable créée

12 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BATIMMO

SIRET98233336100011

SIREN982333361

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBray-sur-Seine (77051)

Code postal77480

Adresse3 RUE JOSEPH BARA BRAY-SUR-SEINE 77480

ParcellesAM 157

Superficie terrain58 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée12 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.