Déclaration préalable de travaux n° DP 0770511900038 à Bray-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770511900038

Ville de Bray-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

SCI C.T.D.S.

Adresse du terrain

154 RUE DE BOURGOGNE BRAY-SUR-SEINE 77480

Date d'autorisation

05/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 108

Superficie du terrain

1312 m²

Logements créés

Surface habitable créée

9 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI C.T.D.S.

SIREN824498125

Code postal77480

LocalitéBRAY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBray-sur-Seine (77051)

Code postal77480

Adresse154 RUE DE BOURGOGNE BRAY-SUR-SEINE 77480

ParcellesAK 108

Superficie terrain1312 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant325 m²

Surface habitable créée9 m²

Surface habitable issue de transfo325 m²

Surface habitable transformée325 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.