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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0770511800025
Ville de Bray-sur-Seine · 77480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 AVENUE DE LA LIBERATION BRAY-SUR-SEINE 77480
Date d'autorisation
05/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 76 · AH 468
Superficie du terrain
129 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/09/2018

👤Demandeur

Code postal77480
LocalitéBRAY-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBray-sur-Seine (77051)
Code postal77480
Adresse31 AVENUE DE LA LIBERATION BRAY-SUR-SEINE 77480
ParcellesAH 76 · AH 468
Superficie terrain129 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces3
Surface habitable avant47 m²
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo73 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.