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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0770511800011
Ville de Bray-sur-Seine · 77480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
65 PLACE DU GENERAL DE GAULLE BRAY-SUR-SEINE 77480
Date d'autorisation
02/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 191
Superficie du terrain
49 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation02/05/2018

👤Demandeur

Code postal77560
LocalitéAUGERS-EN-BRIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBray-sur-Seine (77051)
Code postal77480
Adresse65 PLACE DU GENERAL DE GAULLE BRAY-SUR-SEINE 77480
ParcellesAM 191
Superficie terrain49 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant71 m²
Surface habitable issue de transfo36 m²
Surface habitable transformée36 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.