Permis de construire n° PC 0770512500004 à Bray-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0770512500004

Ville de Bray-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

SCI DES GRAVIERES

Adresse du terrain

7 RUE DES BUTTES BRAY-SUR-SEINE 77480

Date d'autorisation

21/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 62

Superficie du terrain

212 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation21/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI DES GRAVIERES

SIRET87895875000019

SIREN878958750

Code postal77118

LocalitéBAZOCHES LES BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBray-sur-Seine (77051)

Code postal77480

Adresse7 RUE DES BUTTES BRAY-SUR-SEINE 77480

ParcellesAK 62

Superficie terrain212 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo167 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.