Permis de construire n° PC 0770512100006 à Bray-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0770512100006

Ville de Bray-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

BASSEE-MONTOIS

Adresse du terrain

191 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER L'ETANG BRODA BRAY-SUR-SEINE 77480

Date d'autorisation

22/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 492 · AK 490 · AK 488

Superficie du terrain

3047 m²

Logements créés

Surface habitable créée

598 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationBASSEE-MONTOIS

SIRET20004025100023

SIREN200040251

Code postal77520

LocalitéDONNEMARIE DONTILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBray-sur-Seine (77051)

Code postal77480

Adresse191 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER L'ETANG BRODA BRAY-SUR-SEINE 77480

ParcellesAK 492 · AK 490 · AK 488

Superficie terrain3047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 3 pièces8

Surface habitable créée598 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.