Permis de construire
N° PC 0770512100006
Ville de Bray-sur-Seine · 77480
Bénéficiaire
BASSEE-MONTOIS
Adresse du terrain
191 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER L'ETANG BRODA BRAY-SUR-SEINE 77480
Date d'autorisation
22/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 492 · AK 490 · AK 488
Superficie du terrain
3047 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
598 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/03/2022

👤Demandeur

DénominationBASSEE-MONTOIS
SIRET20004025100023
SIREN200040251
Code postal77520
LocalitéDONNEMARIE DONTILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBray-sur-Seine (77051)
Code postal77480
Adresse191 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER L'ETANG BRODA BRAY-SUR-SEINE 77480
ParcellesAK 492 · AK 490 · AK 488
Superficie terrain3047 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 3 pièces8
Surface habitable créée598 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.