Permis de construire n° PC 0770511900005 à Bray-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0770511900005

Ville de Bray-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

SCI DES GRAVIERES

Adresse du terrain

13 RUE DES BUTTES BRAY-SUR-SEINE 77480

Date d'autorisation

12/02/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 66

Superficie du terrain

164 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/02/2020

Ouverture du chantier01/01/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES GRAVIERES

SIRET87895875000019

SIREN878958750

Code postal77118

LocalitéBAZOCHES-LES-BRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBray-sur-Seine (77051)

Code postal77480

Adresse13 RUE DES BUTTES BRAY-SUR-SEINE 77480

ParcellesAK 66

Superficie terrain164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant115 m²

Surface habitable issue de transfo115 m²

Surface habitable transformée115 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.