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Permis de construire
N° PC 0770511300005
Ville de Bray-sur-Seine · 77480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 PL DE LA PECHERIE BRAY-SUR-SEINE 77480
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 142
Superficie du terrain
63 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/04/2014

👤Demandeur

Code postal77480
LocalitéMOUSSEAUX-LES-BRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBray-sur-Seine (77051)
Code postal77480
Adresse4 PL DE LA PECHERIE BRAY-SUR-SEINE 77480
ParcellesAM 142
Superficie terrain63 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo83 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.