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Permis de construire
N° PC 0770511300004
Ville de Bray-sur-Seine · 77480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PASTEUR ET MARIE CURIE BRAY-SUR-SEINE 77480
Date d'autorisation
17/07/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 420P
Superficie du terrain
612 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
173 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/04/2016
Date d'autorisation17/07/2013

👤Demandeur

Code postal77190
LocalitéDAMMARIE-LES-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBray-sur-Seine (77051)
Code postal77480
AdresseRUE PASTEUR ET MARIE CURIE BRAY-SUR-SEINE 77480
ParcellesAK 420P
Superficie terrain612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée173 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.