Permis de construire n° PC 0770511200005 à Bray-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 0770511200005

Ville de Bray-sur-Seine · 77480

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

AV DE LA LIBERATION BRAY-SUR-SEINE 77480

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 57 · AH 351 · AH 352

Superficie du terrain

2233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1861 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

SIRET27770001900015

SIREN277700019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneBray-sur-Seine (77051)

Code postal77480

AdresseAV DE LA LIBERATION BRAY-SUR-SEINE 77480

ParcellesAH 57 · AH 351 · AH 352

Superficie terrain2233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21

dont individuels21

Surface habitable créée1861 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.