Permis de construire
N° PC 0770511200005
Ville de Bray-sur-Seine · 77480
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
AV DE LA LIBERATION BRAY-SUR-SEINE 77480
Date d'autorisation
05/06/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 57 · AH 351 · AH 352
Superficie du terrain
2233 m²
Logements créés
21
Surface habitable créée
1861 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE
SIRET27770001900015
SIREN277700019
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneBray-sur-Seine (77051)
Code postal77480
AdresseAV DE LA LIBERATION BRAY-SUR-SEINE 77480
ParcellesAH 57 · AH 351 · AH 352
Superficie terrain2233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)21
dont individuels21
Surface habitable créée1861 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.