Permis d'aménager n° PA 04505119V0002 à Bray-en-Val

Permis d'aménager

N° PA 04505119V0002

Ville de Bray-en-Val · 45460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN

Adresse du terrain

LES GRANDES VALLEES BRAY-SAINT-AIGNAN 45460

Date d'autorisation

16/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 141 · ZB 151 · ZB 153

Superficie du terrain

11541 m²

← Toutes les autorisations à Bray-en-Val Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation16/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN

SIRET20006368300011

SIREN200063683

Code postal45460

LocalitéBRAY-SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBray-en-Val (45051)

Code postal45460

AdresseLES GRANDES VALLEES BRAY-SAINT-AIGNAN 45460

ParcellesZB 141 · ZB 151 · ZB 153

Superficie terrain11541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.