Déclaration préalable de travaux n° DP 04505124V0004 à Bray-en-Val

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04505124V0004

Ville de Bray-en-Val · 45460

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 4 LES DEUX AISANCES BRAY SAINT AIGNAN 45460

Date d'autorisation

01/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 101

Superficie du terrain

6883 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation01/04/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214795

SIREN444608442

Code postal45160

LocalitéOLIVET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBray-en-Val (45051)

Code postal45460

AdresseVOIE COMMUNALE N 4 LES DEUX AISANCES BRAY SAINT AIGNAN 45460

ParcellesZK 101

Superficie terrain6883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.