Permis de construire
N° PC 04505119V0011
Ville de Bray-en-Val · 45460
Bénéficiaire
GAEC DE LA BATE
Adresse du terrain
300 ROUTE DU MENNEROY LIEU-DIT ""LA BATE"" BRAY-SAINT-AIGNAN 45460
Date d'autorisation
12/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 15
Superficie du terrain
52970 m²
Surface locaux créée
243 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BATE
SIRET31497298500019
SIREN314972985
Code postal45460
LocalitéBRAY-SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBray-en-Val (45051)
Code postal45460
Adresse300 ROUTE DU MENNEROY LIEU-DIT ""LA BATE"" BRAY-SAINT-AIGNAN 45460
ParcellesZK 15
Superficie terrain52970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée243 m²
Surface agricole créée243 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.