Permis de construire
N° PC 04505117V0001
Ville de Bray-en-Val · 45460
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
Adresse du terrain
ROUTE DE BRAY EN VAL SAINT AIGNAN DES GUES BRAYE-SAINT-AIGNAN 45460
Date d'autorisation
13/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 141 · ZA 142 · ZA 143
Superficie du terrain
19931 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN
SIRET20006368300011
SIREN200063683
Code postal45460
LocalitéBRAY SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneBray-en-Val (45051)
Code postal45460
AdresseROUTE DE BRAY EN VAL SAINT AIGNAN DES GUES BRAYE-SAINT-AIGNAN 45460
ParcellesZA 141 · ZA 142 · ZA 143
Superficie terrain19931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface locaux démolie4 m²
Surface publique avant235 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.