Permis de construire n° PC 04505117V0001 à Bray-en-Val

Permis de construire

N° PC 04505117V0001

Ville de Bray-en-Val · 45460

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN

Adresse du terrain

ROUTE DE BRAY EN VAL SAINT AIGNAN DES GUES BRAYE-SAINT-AIGNAN 45460

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 141 · ZA 142 · ZA 143

Superficie du terrain

19931 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN

SIRET20006368300011

SIREN200063683

Code postal45460

LocalitéBRAY SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneBray-en-Val (45051)

Code postal45460

AdresseROUTE DE BRAY EN VAL SAINT AIGNAN DES GUES BRAYE-SAINT-AIGNAN 45460

ParcellesZA 141 · ZA 142 · ZA 143

Superficie terrain19931 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant235 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.