Déclaration préalable de travaux n° DP 05910714A0009 à Bray-Dunes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05910714A0009

Ville de Bray-Dunes · 59123

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES MARINS BRAY-DUNES 59123

Date d'autorisation

20/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 221

Superficie du terrain

525 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844202758

SIREN444608442

Code postal59210

LocalitéCOUDEKERQUE-BRANCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBray-Dunes (59107)

Code postal59123

AdresseRUE DES MARINS BRAY-DUNES 59123

ParcellesAR 221

Superficie terrain525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.