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Permis d'aménager
N° PA 02710918Z0001
Ville de Bray · 27170
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAY
Adresse du terrain
LE VILLAGE BRAY 27170
Date d'autorisation
22/05/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 175
Superficie du terrain
2075 m²
Surface locaux créée
392 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAY
SIRET21270109800015
SIREN212701098
Code postal27170
LocalitéBRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBray (27109)
Code postal27170
AdresseLE VILLAGE BRAY 27170
ParcellesAD 175
Superficie terrain2075 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée392 m²
Surface publique créée392 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.