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Permis de construire
N° PC 03108819T0004
Ville de Brax · 31490
Bénéficiaire
SNC DOMAINE VILLAS ROSA
Adresse du terrain
RD37 PLAINE DU MOULIN BRAX 31490
Date d'autorisation
06/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 80
Superficie du terrain
1568 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
935 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt03/09/2020
Date d'autorisation06/06/2019
Ouverture du chantier03/09/2020

👤Demandeur

DénominationSNC DOMAINE VILLAS ROSA
SIRET85395819700016
SIREN853958197
Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBrax (31088)
Code postal31490
AdresseRD37 PLAINE DU MOULIN BRAX 31490
ParcellesAI 80
Superficie terrain1568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée935 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.