Permis de démolir
N° PD 03108816T0001
Ville de Brax · 31490
Bénéficiaire
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
5 CH DES CIGAREAUX BRAX 31490
Date d'autorisation
20/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 19
Superficie du terrain
3594 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/07/2016

👤Demandeur

DénominationSA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET63080226200034
SIREN630802262
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBrax (31088)
Code postal31490
Adresse5 CH DES CIGAREAUX BRAX 31490
ParcellesAE 19
Superficie terrain3594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.