Permis d'aménager n° PA 03108813T0004 à Brax

Permis d'aménager

N° PA 03108813T0004

Ville de Brax · 31490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE MAUDINAT BRAX 31490

Date d'autorisation

02/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 168

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/07/2013

Ouverture du chantier07/10/2013

Achèvement des travaux10/02/2014

👤Demandeur

Code postal32600

LocalitéSEGOUFIELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBrax (31088)

Code postal31490

AdresseCHEM DE MAUDINAT BRAX 31490

ParcellesAI 168

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.