Permis d'aménager n° PA 03108818T0004 à Brax

Permis d'aménager

N° PA 03108818T0004

Ville de Brax · 31490

Bénéficiaire

SNC DOMAINE VILLAS ROSA

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 37 BRAX 31490

Date d'autorisation

15/03/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 80

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/03/2019

Ouverture du chantier15/09/2019

Achèvement des travaux30/08/2020

👤Demandeur

DénominationSNC DOMAINE VILLAS ROSA

SIRET85395819700016

SIREN853958197

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBrax (31088)

Code postal31490

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 37 BRAX 31490

ParcellesAI 80

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.