Permis d'aménager
N° PA 03108820M0002
Ville de Brax · 31490
Bénéficiaire
D.PROM
Adresse du terrain
17 CHE DE LA NAOUZO BRAX 31490
Date d'autorisation
10/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 2
Superficie du terrain
5325 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation10/10/2020

👤Demandeur

DénominationD.PROM
SIRET48234550100035
SIREN482345501
Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBrax (31088)
Code postal31490
Adresse17 CHE DE LA NAOUZO BRAX 31490
ParcellesAB 2
Superficie terrain5325 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.