Permis de construire
N° PC 03108824C0001
Ville de Brax · 31490
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAX
Adresse du terrain
24 RUE DU STADE BRAX 31490
Date d'autorisation
14/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 23
Superficie du terrain
23115 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAX
SIRET21310088600018
SIREN213100886
Code postal31490
LocalitéBRAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBrax (31088)
Code postal31490
Adresse24 RUE DU STADE BRAX 31490
ParcellesAK 23
Superficie terrain23115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant317 m²
Surface locaux créée36 m²
Surface locaux démolie63 m²
Surface publique avant317 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.