Permis de construire n° PC 03108816T0003 à Brax

Permis de construire

N° PC 03108816T0003

Ville de Brax · 31490

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAX

Adresse du terrain

9 RUE DE LA MAIRIE BRAX 31490

Date d'autorisation

18/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 92

Superficie du terrain

9000 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAX

SIRET21310088600018

SIREN213100886

Code postal31490

LocalitéBRAX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBrax (31088)

Code postal31490

Adresse9 RUE DE LA MAIRIE BRAX 31490

ParcellesAH 92

Superficie terrain9000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée27 m²

Surface publique créée27 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.