Déclaration préalable de travaux n° DP 02110120M0004 à Braux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02110120M0004

Ville de Braux · 21390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BRIANNY BRAUX 21390

Date d'autorisation

19/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 12

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/06/2020

👤Demandeur

Code postal21390

LocalitéFONTANGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBraux (21101)

Code postal21390

AdresseRTE DE BRIANNY BRAUX 21390

ParcellesZL 12

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.