Déclaration préalable de travaux n° DP 02110113M0001 à Braux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02110113M0001

Ville de Braux · 21390

Bénéficiaire

DUBREUIL

Adresse du terrain

HAMEAU DE LA CROISEE BRAUX 21390

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 674

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

DénominationDUBREUIL

SIRET51101122300019

SIREN511011223

Code postal21390

LocalitéBRAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBraux (21101)

Code postal21390

AdresseHAMEAU DE LA CROISEE BRAUX 21390

ParcellesA 674

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.