Permis de construire n° PC 05409524N0001 à Bratte

Permis de construire

N° PC 05409524N0001

Ville de Bratte · 54610

Bénéficiaire

GAEC AGREE DES DOUAIRES

Adresse du terrain

6 PL DE LA FONTAINE BRATTE 54610

Date d'autorisation

06/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 15 · C 92 · A 104

Superficie du terrain

46980 m²

Surface locaux créée

890 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/06/2025

👤Demandeur

DénominationGAEC AGREE DES DOUAIRES

SIRET92237324600011

SIREN922373246

Code postal54610

LocalitéBRATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBratte (54095)

Code postal54610

Adresse6 PL DE LA FONTAINE BRATTE 54610

ParcellesC 15 · C 92 · A 104

Superficie terrain46980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6297 m²

Surface locaux créée890 m²

Surface agricole avant6297 m²

Surface agricole créée890 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.