Déclaration préalable de travaux n° DP 05803719C0001 à Brassy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05803719C0001

Ville de Brassy · 58140

Bénéficiaire

SYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN

Adresse du terrain

PRAIRIE DE MONTOUR BRASSY 58140

Date d'autorisation

08/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1329 · 0B 1330 · 0B 1325

Superficie du terrain

92050 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/04/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE DU PARC REGIONAL DU MORVAN

SIRET25210662000021

SIREN252106620

Code postal58230

LocalitéST-BRISSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneBrassy (58037)

Code postal58140

AdressePRAIRIE DE MONTOUR BRASSY 58140

Parcelles0B 1329 · 0B 1330 · 0B 1325

Superficie terrain92050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.