Permis de construire n° PC 05803714C0006 à Brassy

Permis de construire

N° PC 05803714C0006

Ville de Brassy · 58140

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRASSY

Adresse du terrain

LE BOURG BRASSY 58140

Date d'autorisation

07/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1334

Superficie du terrain

15424 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/11/2014

Ouverture du chantier12/11/2014

Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASSY

SIRET21580037600018

SIREN215800376

Code postal58140

LocalitéBRASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneBrassy (58037)

Code postal58140

AdresseLE BOURG BRASSY 58140

Parcelles0A 1334

Superficie terrain15424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant73 m²

Surface locaux créée151 m²

Surface publique avant73 m²

Surface publique créée151 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.