Permis de construire n° PC 05803712C0011 à Brassy

Permis de construire

N° PC 05803712C0011

Ville de Brassy · 58140

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU MORVAN

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 6 BRASSY 58140

Date d'autorisation

29/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 913

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PORTES DU MORVAN

SIRET24580438000047

SIREN245804380

Code postal58140

LocalitéLORMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneBrassy (58037)

Code postal58140

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 6 BRASSY 58140

ParcellesA 913

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant146 m²

Surface locaux créée97 m²

Surface publique avant146 m²

Surface publique créée97 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.