Permis de construire n° PC 06010014S0002 à Brasseuse

Permis de construire

N° PC 06010014S0002

Ville de Brasseuse · 60810

Bénéficiaire

SCI FREMONT

Adresse du terrain

RD 134 LES SOIXANTE ARPENTS BRASSEUSE 60810

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 230P

Superficie du terrain

11316 m²

Surface locaux créée

1145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI FREMONT

SIRET79879524100016

SIREN798795241

Code postal60810

LocalitéBRASSEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneBrasseuse (60100)

Code postal60810

AdresseRD 134 LES SOIXANTE ARPENTS BRASSEUSE 60810

ParcellesB 230P

Superficie terrain11316 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1145 m²

Surface commerce créée1012 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.