Permis d'aménager
N° PA 04005424C0004
Ville de Brassempouy · 40330
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRASSEMPOUY
Adresse du terrain
ROUTE DU DUC - LE BOURG BRASSEMPOUY 40330
Date d'autorisation
23/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 44
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASSEMPOUY
SIRET21400054900011
SIREN214000549
Code postal40330
LocalitéBRASSEMPOUY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneBrassempouy (40054)
Code postal40330
AdresseROUTE DU DUC - LE BOURG BRASSEMPOUY 40330
ParcellesAA 44
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.