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Permis de construire
N° PC 04005413C0002
Ville de Brassempouy · 40330
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX ET VALLEES DES LUYS
Adresse du terrain
CHEM DE LABACHE BRASSEMPOUY 40330
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
WC 61 · WB 25 · AA 87
Superficie du terrain
11119 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation24/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX ET VALLEES DES LUYS
SIRET24400088100049
SIREN244000881
Code postal40330
LocalitéAMOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneBrassempouy (40054)
Code postal40330
AdresseCHEM DE LABACHE BRASSEMPOUY 40330
ParcellesWC 61 · WB 25 · AA 87
Superficie terrain11119 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.