Permis d'aménager
N° PA 06305017V0001
Ville de Brassac-les-Mines · 63570
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRASSAC LES MINES
Adresse du terrain
AVENUE DE LA PREMIERE ARME BRASSAC-LES-MINES 63570
Date d'autorisation
28/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 45 · AL 512
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation28/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRASSAC LES MINES
SIRET21630050900017
SIREN216300509
Code postal63570
LocalitéBRASSAC-LES-MINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBrassac-les-Mines (63050)
Code postal63570
AdresseAVENUE DE LA PREMIERE ARME BRASSAC-LES-MINES 63570
ParcellesAL 45 · AL 512
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.