Déclaration préalable de travaux n° DP 06305020V0014 à Brassac-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06305020V0014

Ville de Brassac-les-Mines · 63570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9002 CHE D ENTREMONT BRASSAC-LES-MINES 63570

Date d'autorisation

09/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 87

Superficie du terrain

11164 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation09/04/2020

👤Demandeur

Code postal63570

LocalitéBRASSAC LES MINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBrassac-les-Mines (63050)

Code postal63570

Adresse9002 CHE D ENTREMONT BRASSAC-LES-MINES 63570

ParcellesAE 87

Superficie terrain11164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole créée500 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.