Déclaration préalable de travaux n° DP 06305015V0005 à Brassac-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06305015V0005

Ville de Brassac-les-Mines · 63570

Bénéficiaire

TERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

Adresse du terrain

AV DE LA COUSSONIERE BRASSAC-LES-MINES 63570

Date d'autorisation

18/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 498

Superficie du terrain

18 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/03/2015

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'ENERGIE DU PUY-DE-DOME

SIRET25630014600030

SIREN256300146

Code postal63800

LocalitéCOURNON-D AUVERGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBrassac-les-Mines (63050)

Code postal63570

AdresseAV DE LA COUSSONIERE BRASSAC-LES-MINES 63570

ParcellesAW 498

Superficie terrain18 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.