Déclaration préalable de travaux n° DP 06305013V0053 à Brassac-les-Mines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06305013V0053

Ville de Brassac-les-Mines · 63570

Bénéficiaire

RAPP 70

Adresse du terrain

AV DU CHATEAU BRASSAC-LES-MINES 63570

Date d'autorisation

22/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 653

Superficie du terrain

490 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/12/2013

👤Demandeur

DénominationRAPP 70

SIRET52919305400036

SIREN529193054

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBrassac-les-Mines (63050)

Code postal63570

AdresseAV DU CHATEAU BRASSAC-LES-MINES 63570

ParcellesAL 653

Superficie terrain490 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.