Permis de construire
N° PC 06305023V0001
Ville de Brassac-les-Mines · 63570
Bénéficiaire
SCI DEL PAIS
Adresse du terrain
CHEMIN D'ARDENNES BRASSAC-LES-MINES 63570
Date d'autorisation
16/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 521
Superficie du terrain
2035 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/03/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DEL PAIS
SIRET81378582100014
SIREN813785821
Code postal15500
LocalitéLA CHAPELLE-LAURENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBrassac-les-Mines (63050)
Code postal63570
AdresseCHEMIN D'ARDENNES BRASSAC-LES-MINES 63570
ParcellesAW 521
Superficie terrain2035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.